MENTIONS LÉGALES

Édition du site

Le présent site, accessible à l’adresse eduguru.academy, est édité par :

EDUGURU, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 938 677 820, dont le siège social est situé au 14 Avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé.

SIRET : 93867782000020

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11941343694 auprès du préfet de région d’Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

TVA non applicable — article 261-4-4°a du CGI

Représentée par Anthony POLAT, Président.

 

Directeur de la publication

Anthony POLAT

 

Hébergement

Le site est hébergé par la société OVH SAS, située 2 rue Kellermann — BP 80157 — 59053 Roubaix Cedex 1. Téléphone : 1007.

 

Contact

Email : contact@eduguru.academy

Téléphone : 06 68 43 46 55

Adresse : 14 Avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des formations proposées par EDUGURU, SASU au capital de 1 000 euros, SIRET 93867782000020, dont le siège social est situé au 14 Avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé. Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11941343694 auprès du préfet de région d’Île-de-France.

 

Inscription

L’inscription à une formation peut se faire par courrier, par email ou par téléphone. Elle est considérée comme définitive à réception du dossier complet et après validation par EDUGURU.

 

Tarifs

Les tarifs des formations sont indiqués en euros, nets de taxe (TVA non applicable — article 261-4-4°a du CGI). Ils comprennent les frais pédagogiques et le passage de la certification. Les tarifs sont disponibles sur la page de chaque formation.

 

Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le stagiaire dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat de formation. Pendant ce délai, le stagiaire peut annuler son inscription sans frais et sans motif, par courrier ou par email adressé à contact@eduguru.academy.

 

Conditions d’annulation

Toute annulation par le stagiaire doit être formulée par écrit (email ou courrier). En cas d’annulation après le délai de rétractation de 14 jours et avant le début de la formation, aucun frais ne sera facturé. En cas d’abandon en cours de formation, les sommes correspondant aux heures de formation non réalisées ne seront pas remboursées, sauf cas de force majeure dûment justifié.

 

Déroulement de la formation

Les formations se déroulent en présentiel, dans les locaux indiqués sur la page de la formation concernée. EDUGURU se réserve le droit de reporter ou d’annuler une session de formation en cas de nombre insuffisant de participants ou de circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, les stagiaires inscrits seront informés dans les meilleurs délais et les sommes versées seront intégralement remboursées.

 

Responsabilité

EDUGURU s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des formations. L’obligation d’EDUGURU est une obligation de moyens. La responsabilité d’EDUGURU ne pourra être engagée en cas de non-obtention de la certification par le stagiaire.

 

Réclamations

Toute réclamation relative à une formation doit être adressée par écrit à contact@eduguru.academy. EDUGURU s’engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de 48 heures et à y apporter une réponse dans un délai de 15 jours.

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Champ d’application

Le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble des stagiaires inscrits à une formation dispensée par EDUGURU, pour la durée de la formation suivie.

 

Assiduité et ponctualité

Les stagiaires sont tenus de suivre l’intégralité de la formation. Toute absence ou retard doit être justifié auprès du formateur ou du responsable de la formation. Les horaires de formation sont communiqués au stagiaire avant le début de la session et doivent être respectés.

 

Comportement

Les stagiaires doivent adopter un comportement respectueux envers les autres participants, les formateurs et le personnel d’EDUGURU. Tout comportement portant atteinte au bon déroulement de la formation pourra entraîner l’exclusion du stagiaire.

 

Utilisation des locaux et du matériel

Les stagiaires sont tenus de respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition. Toute dégradation volontaire pourra donner lieu à une demande de remboursement des frais de réparation ou de remplacement.

 

Santé et sécurité

Les stagiaires doivent respecter les consignes de sécurité en vigueur dans les locaux de formation. Il est interdit de fumer dans les locaux. L’introduction de boissons alcoolisées ou de substances illicites est strictement interdite.

 

Sanctions

En cas de manquement au présent règlement, EDUGURU se réserve le droit de prononcer une sanction pouvant aller de l’avertissement à l’exclusion définitive de la formation, en respectant la procédure contradictoire prévue par les articles R.6352-3 à R.6352-8 du Code du travail.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est EDUGURU, SASU, représentée par Anthony POLAT, Président. Contact : contact@eduguru.academy.

 

Données collectées

Dans le cadre de son activité de formation professionnelle, EDUGURU est amenée à collecter et traiter les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, données relatives au parcours professionnel et à la formation suivie.

 

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour la gestion des inscriptions aux formations, le suivi pédagogique et administratif des stagiaires, l’édition des documents contractuels et des attestations, la communication d’informations relatives aux formations, et le respect des obligations légales et réglementaires.

 

Base légale

Le traitement des données repose sur l’exécution du contrat de formation et sur le respect des obligations légales d’EDUGURU en tant qu’organisme de formation.

 

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de la formation, conformément aux obligations légales applicables aux organismes de formation.

 

Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par email à l’adresse contact@eduguru.academy ou par courrier à l’adresse : EDUGURU, 14 Avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé.

 

Cookies

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